Politique de confidentialité Spatial Audio Video Tool

Dernière mise à jour : [2026-10]

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont Sony Corporation, of 7-1 Konan 1-chome, Minato-ku, Tokyo 108-0075, Japon (« Sony », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, stocke et traite les Données collectées (définies ci-dessous) dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile « Spatial Audio Video Tool » (ci-après « l'Application '»).

Elle détaille également vos droits en matière de protection des données, notamment le droit de vous opposer à une certaine partie du traitement de la part de Sony. Vous trouverez plus d'informations concernant vos droits et la façon dont les exercer à la Section 8 « Droits au respect de la vie privée » ci-dessous.

Table des matières

1. Définition

2. Les données personnelles que nous collectons

3. Les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles

4. Les personnes avec qui nous partageons les Données collectées

5. Où transférons nous les Données collectées

6. Combien de temps nous conservons vos données personnelles

7. Enfants

8. Droits à la vie privée

9. Modification de la présente politique de confidentialité

10. Coordonnées

1. Définition

1.1 Le terme « Données collectées » a le sens détaillé à la Section 2 ci-dessous.

1.2 « Société du groupe Sony » désigne Sony Group Corporation, qui est la société mère ultime de Sony et toute entité juridique contrôlée par Sony Group Corporation (le terme « contrôle » dans ce contexte signifie la propriété directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote dans cette société ou le pouvoir de fait de contrôler les décisions de gestion de cette entité).

1.3 « Prestataire de services » désigne tout tiers traitant des données personnelles pour le compte de Sony, dont entre autres, les prestataires de services d'hébergement, d'analyse de données et de service clients.

2. Les données personnelles que nous collectons

Sony collecte les données indiquées ci-dessous, qui peuvent comprendre des données personnelles (collectivement, les « Données collectées »). Dans le cadre de l'application RGPD et toute autre loi ou réglementation en vigueur en matière de protection, lorsque les concepts de « Responsable du traitement » et de “Sous-traitant » sont définis, Sony est le « Responsable du traitement » des Données collectées.

(1) Identifiant unique de l'Application

(2) Version de l'application

(3) Nom du modèle de l'appareil, version du système d'exploitation et informations relatives aux réglages (langue ; pays ou région)

(4) Adresse IP

(5) Informations relatives à tout usage spécifique de l'Application (journaux relatifs à l'exploitation de chaque fonction de l'Application, y compris les estampilles temporelles, par ex.)

<Méthode de collecte>

Sony collecte automatiquement les informations ci-dessus lorsque vous utilisez l'Application.

3. Les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles

3.1 Sony traite vos Données collectées pour les raisons détaillées ci-dessous. Pour ces raisons, Sony peut utiliser les Données collectées avec les informations collectées via d'autres produits et services des Sociétés du groupe Sony, si vous en avez utilisé.

RaisonCatégorie de Données collectéesBase juridique
Pour vous fournir les fonctions et/ou services de l'Application pour honorer un contrat passé avec vous
Pour vous fournir les fonctions et/ou services que vous nous avez demandé de vous fournir. Cela inclut la transmission des notifications nécessaires et la fourniture des mises à jour de logiciel.
Données collectées mentionnées à la Section 2(1)(2)(3)(4)Le traitement est nécessaire pour pouvoir exécuter un contrat ou prendre des mesures, sur votre demande, avant de conclure un contrat avec vous.
Amélioration de nos produits, services et activités sur la base de données statistiques
Pour analyser l'usage que vous faites de l'Application afin d'améliorer et de développer les produits, services et activités des Sociétés du groupe Sony.
Données collectées mentionnées à la Section 2(2)(3)(5)Nous avons un intérêt légitime à comprendre comment nos produits et services sont utilisés, pour savoir quelles sont les stratégies professionnelles efficaces et comment les améliorer.
Protection des intérêts des utilisateurs et des Sociétés du groupe Sony
Pour protéger les intérêts commerciaux et les droits légaux des Sociétés du groupe Sony, ainsi que ceux et celles de nos utilisateurs.
Cela englobe l'utilisation des Données collectées dans le cadre d'actions en justice, de problèmes de conformité, de réglementation, d'audit, et d'enquête (de même que la divulgation des informations dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges).
Données collectées mentionnées à la Section 2Nous avons un intérêt légitime à protéger les intérêts commerciaux et les droits légaux des Sociétés du groupe Sony, ainsi que ceux et celles de nos utilisateurs.
Respect de la législation
Pour répondre aux demandes et, le cas échéant, signaler du contenu au gouvernement ou aux autorités publiques, aux agents des forces de l'ordre, aux tribunaux, aux régulateurs ou autres conformément à nos obligations légales et réglementaires en vertu de la législation en vigueur.
Données collectées mentionnées à la Section 2Lorsque nous sommes obligés en vertu de la législation européenne / britannique :
Nous traitons les Données collectées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
 
Lorsque nous sommes obligés en vertu de la législation d'un pays hors UE/Royaume-Uni :
Nous avons un intérêt légitime à protéger les intérêts commerciaux et les droits légaux des Sociétés du groupe Sony, ainsi que ceux et celles de nos utilisateurs.

3.2 Lorsque nous collectons les Données collectées dans le cadre de l'exécution d'un contrat passé avec vous ou lorsque nous devons collecter les Données collectées en vertu de la Loi, la transmission de ces données est obligatoire et nous ne serons pas en mesure de vous proposer les services sans ces informations. Dans tous les autres cas, la fourniture des Données collectées requises en facultative, mais ne pas fournir ces informations peut avoir un impact sur votre capacité à utiliser les services ou certains aspects particuliers des services si les informations sont obligatoires à cet effet.

3.3 Dans certains cas, nous avons un intérêt légitime à utiliser les Données collectées. Notre intérêt légitime variera en fonction des raisons pour lesquelles nous utilisons les Données collectées, et nous avons expliqué ci-dessus l'intérêt et le lien avec les opérations de traitement que nous réalisons. Lorsque nous traitons les Données collectées sur la base d'un intérêt légitime, conformément à la Loi sur la protection des données, nous mesurons le pour et le contre pour identifier nos intérêts, pour prendre en compte l'impact du traitement sur les individus et pour déterminer si les intérêts individuels surpassent les intérêts du traitement. Pour en savoir plus sur cette analyse du pour et du contre, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées à la fin de l'avis.

4. Les personnes avec qui nous partageons les Données collectées

Sony partage vos Données collectées avec les entités suivantes.

Les entités avec qui nous partageons les Données collectéesDétails
Sociétés du groupe SonyNous partageons les Données collectées avec les Sociétés du groupe Sony lorsque ces sociétés les traitent en notre nom pour vous fournir les produits et les services.
<Catégories des Données collectées>
Données collectées mentionnées à la Section 2
Prestataires de services
 
Nous partageons les Données collectées des catégories suivantes avec les Prestataires de services, dont les Sociétés du groupe Sony.
<Catégories des Données collectées>
Données collectées mentionnées à la Section 2
Autorités gouvernementales, agents des forces de l'ordre, régulateurs et tribunaux ou entités similaires.Nous pouvons partager tout ou partie des Données collectées des catégories suivantes avec les autorités gouvernementales et/ou les agents des forces de l'ordre si la Loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou les intérêts d'autrui, conformément à la législation en vigueur.
<Catégories des Données collectées>
Données collectées mentionnées à la Section 2
 
Partie au transfert d'activitéEn cas de fusion, d'acquisition, de réorganisation ou de cession, tout ou partie des Données collectées des catégories suivantes peut être divulguée à tout acheteur potentiel et/ou à ses conseillers et sera transférée aux nouveaux propriétaires de l'entreprise.
<Catégories des Données collectées>
Données collectées mentionnées à la Section 2
 
Conseillers professionnelsDans certains cas, s'il est nécessaire pour les raisons susmentionnées, nous pouvons partager tout ou partie des Données collectées des catégories suivantes avec des conseillers professionnels, dont des avocats, des auditeurs ou des assureurs.
<Catégories des Données collectées>
Données collectées mentionnées à la Section 2

5. Où transférons nous les Données collectées

Nous traiterons, stockerons et transférerons les Données collectées pour les raisons indiquées dans la présente Politique de confidentialité depuis votre pays / votre région de résidence vers certains pays / certaines régions étrangères. Les Données collectées seront traitées par un personnel hors de votre pays / région de résidence, qui travaille pour nous ou pour l'un de nos Prestataires de services. Certains pays et régions peuvent ne pas proposer le même niveau de protection des données que celui de votre pays / région.

Pour les individus résidant dans l'EEE/au Royaume-Uni : Sony prend des mesures appropriées pour veiller à ce que tous les transferts de Données collectées hors de l'EEE/du Royaume-Uni soient conformes aux exigences de la législation en vigueur en Union Européenne et au Royaume-Uni en matière de protection des données. Lorsque les Données collectées sont transférées et traitées dans des pays en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni, lorsque les lois sur la protection de la vie privée peuvent ne pas fournir un niveau de protection équivalent à celui de votre pays/région et lorsque le destinataire est un acteur ou un prestataire basé dans un pays/une région qui n'est pas soumis à une décision d'adéquation par la Commission européenne ou le gouvernement britannique, les données personnelles sont protégées de manière adéquate par des Règles d'entreprise contraignantes s'appliquant au sous-traitant du prestataire en UE / au Royaume-Uni, par les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne qui peuvent être consultées ici ou par l'addendum aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l'accord international autonome de transfert de données approuvé en vertu de la Loi britannique sur la protection des données (le cas échéant). Vous pouvez obtenir une copie du mécanisme correspondant sur demande, en utilisant les coordonnées ci-dessous.

6. Combien de temps nous conservons vos données personnelles

6.1 Sony conservera les Données collectées aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de la relation avec vous et pour les raisons détaillées à la Section 3 ou conformément à toute autre disposition de la Loi applicable. Sony peut conserver les Données collectées pendant toute période appropriée pour se protéger contre toute action en justice, dans le cadre de l'exercice de notre activité ou dans la mesure permise par la loi, en vertu de laquelle nous pourrions être dans l'obligation de conserver lesdites Données collectées pendant une période spécifique.

6.2 En cas d'action ou de réclamation potentielle ou si nous sommes dans l'obligation légale de conserver les informations, nous conserverons les données aussi longtemps que raisonnablement nécessaire à cette fin.

7. Enfants

Sony s'engage à se conformer à toute législation et réglementation s'appliquant à la collecte, au stockage et à l'utilisation des Données collectées au sujet d'enfants. L'Application n'est pas destinée aux enfants et ne recueille pas intentionnellement leurs Données collectées. L'âge limite pour un enfant peut être différent selon votre pays / région de résidence. Si vous êtes un parent ou un tuteur et craignez que votre enfant nous ait fourni des Données collectées sans votre consentement, n'hésitez pas à nous contacter comme indiqué à la Section 10 « Coordonnées » ci-dessous.

8. Droits à la vie privée

8.1 Dans certains pays / certaines régions, vous disposez des droits suivants concernant vos Données collectées que Sony traite :

(1) Nous demander une copie des Données collectées

(2) Nous demander de corriger, de supprimer ou de limiter notre traitement des Données collectées

(3) Nous demander de transmettre sans entrave à un tiers certaines Données collectées que vous nous avez fournies ou de vous en donner une copie afin que vous puissiez la transmettre à un tiers, lorsque cela est techniquement faisable

(4) Vous opposer au traitement des Données collectées, sur la base de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers)

(5) De retirer votre consentement à tout moment lorsque nous vous l'avons demandé. Si vous demandez à retirer votre consentement, tout traitement déjà effectué à ce moment-là ne sera pas affecté.

8.2 Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué à la Section 10 « Coordonnées ». Ces droits peuvent être limités, par exemple dans le cas où la réponse à votre demande dévoilerait les données personnelles d'une autre personne, si vous nous demandez de supprimer des informations que la loi nous exige de conserver ou si nous avons des intérêts légitimes incontestables à conserver ces informations.

8.3 En cas de doutes non résolus, vous avez le droit de saisir l'autorité en charge de la protection des données dans le pays / la région où vous vivez, travaillez ou dans lequel / laquelle vous estimez que la violation a eu lieu. Les détails des autorités de protection des données de l'UE sont disponibles ici et le site Web de l'autorité de protection des données du bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni est disponible ici.

9. Modification de la présente politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre pour quelque raison que ce soit. Nous vous notifierons ou vous demanderons votre consentement (si cela est nécessaire en vertu de la loi applicable) pour toute modification de la présente Politique de confidentialité.

10. Coordonnées

10.1 Le responsable du traitement des Données collectées est Sony Corporation of 7-1 Konan 1-chome, Minato-ku, Tokyo 108-0075, Japon. Si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer tout droit légal dont vous disposez à l'égard des Données collectées, vous pouvez contacter les sociétés locales membres du groupe Sony à l'adresse suivante : https://www.sony-europe.com/.

10.2 Le représentant de Sony dans l'Espace économique européen et en Suisse est Sony Europe B.V. Vous pouvez les contacter à l'adresse suivante : privacyoffice.seu@sony.com. Vous pouvez aussi leur écrire à l'adresse suivante : Sony Europe B.V., Taurus avenue 16, 2132LS Hoofddorp, Pays-Bas.

10.3 Le représentant de Sony au Royaume-Uni est la succursale britannique de Sony Europe B.V., vous pouvez les contacter à l'adresse suivante : privacyoffice.seu@sony.com. Vous pouvez également contacter Sony Europe B.V. (la succursale britannique) par écrit à l'adresse suivante : The Privacy Office, The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, Royaume-Uni.