Politique de confidentialité relative à l'outil audio-vidéo spatial

1. Définitions

1.1 « Données collectées » a la signification qui lui est attribuée à l'article 2 ci-dessous.

1.2 « Société du groupe Sony » désigne Sony Group Corporation, société mère ultime de Sony, ainsi que toute entité juridique contrôlée directement ou indirectement par Sony Group Corporation (aux fins des présentes, le terme « contrôle » s'entend de la détention directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote d'une société, ou du pouvoir effectif d'orienter les décisions de gestion d'une entité).

1.3 « Prestataire de services » désigne tout tiers qui traite des données personnelles pour le compte de Sony, notamment, sans s'y limiter : les prestataires d'hébergement, les prestataires de services analytiques, les prestataires de services à la clientèle.

(1) Prestataire d'hébergement; et

(2) Prestataire de services à la clientèle.

2. Données personnelles que nous traitons

Sony collecte et traite les données décrites ci-après, dont certaines peuvent être qualifiées de renseignements personnels au sens de la législation applicable (ci-après collectivement dénommées les « Données collectées »).

(1) Identifiant unique de l'Application

(2) Version de l'Application

(3) Nom du modèle de l'appareil, version du système d'exploitation et informations de configuration (p. ex., la langue, le pays ou la région)

(4) Adresse IP

(5) Informations spécifiques relatives à l'utilisation de l'Application (p. ex., les journaux d'activité concernant le fonctionnement de chaque fonction de l'Application, y compris les horodatages)

Nonobstant ce qui précède, les Données collectées n'incluent pas les données qui ont été intégralement désidentifiées ou anonymisées, notamment les renseignements personnels qui ont été désidentifiés ou anonymisés conformément aux exigences légales applicable de sorte qu'ils ne peuvent plus être associés à un individu ni permettre de l'identifier. Sony s'engage à maintenir l'état désidentifié ou anonymisé de ces données et peut les utiliser sans restriction.

3. Pourquoi nous traitons vos renseignements personnels

Sony traite vos Données collectées aux fins décrites ci-après. À ces fins, Sony peut utiliser les Données collectées conjointement avec les renseignements recueillis par l'intermédiaire des produits et services d'autres Sociétés du groupe Sony, si vous utilisez l'un de ceux-ci.

Finalité	Catégorie de Données collectées
Fourniture des fonctions, fonctionnalités et services de l'Application Cela inclut l'envoi des notifications nécessaires et la fourniture de mises à jour logicielles.	Données collectées visées à la section 2(1)(2)(3)(4)
Protection des intérêts des Sociétés du groupe Sony et des utilisateurs Afin de protéger les intérêts commerciaux et les droits légaux des Sociétés du groupe Sony, ainsi que les intérêts et droits légaux de nos utilisateurs. Cela inclut l'utilisation des Données collectées dans le cadre de réclamations juridiques, de la conformité réglementaire, de la prévention de la fraude, de la surveillance de la sécurité, d'activités réglementaires, de vérifications et d'enquêtes	Données collectées visées à la section 2
Respect des obligations légales Afin de répondre aux demandes des autorités gouvernementales ou publiques, des forces de l'ordre, des tribunaux, des organismes de réglementation ou d'instances similaires, et, le cas échéant, leur communiquer des renseignements, conformément à nos obligations légales et réglementaires en vertu des lois applicables, y compris la divulgation de ces renseignements dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges.	Données collectées visées à la section 2

4. Avec qui partageons-nous les Données collectées

Sony partage vos Données collectées avec les entités suivantes.

Entités avec lesquelles nous partageons les Données collectées	Précisions
Sociétés du groupe Sony	Nous partageons les Données collectées avec les sociétés du groupe Sony lorsque celles-ci les traitent pour notre compte afin de vous fournir des produits et services. <Catégories de Données collectées> Données collectées visées à la section 2
Prestataires de services	Nous partageons les Données collectées relevant des catégories suivantes avec des prestataires de services, y compris les sociétés du groupe Sony. <Catégories de Données collectées> Données collectées visées à la section 2
Autorités publiques, forces de l'ordre, organismes de réglementation, tribunaux ou instances similaires.	Nous pouvons partager tout ou partie des Données collectées avec les autorités publiques ou les forces de l'ordre si la loi l'exige, ou si cela s'avère nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux d'autrui, conformément aux lois applicables.
Transfert d'entreprise	Dans l'éventualité d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une cession de tout ou partie de notre entreprise, une partie ou la totalité des Données collectées pourra être divulguée à tout acquéreur potentiel ou entité acquéreuse ainsi qu'à ses conseillers, et sera transmise aux nouveaux propriétaires de l'entreprise.
Conseillers professionnels	Dans certains cas, lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, nous pouvons communiquer une partie ou la totalité des Données collectées à des conseillers professionnels, notamment des avocats, des vérificateurs et des assureurs.

5. Lieu de transfert des Données collectées

Nous traitons, conservons et transférons les Données collectées, aux fins prévues par la présente Politique de confidentialité, depuis votre pays ou région de résidence vers le Japon, les ÉU et le Canada. Les Données collectées pourront être traitées par du personnel établi à l'extérieur de votre pays ou région de résidence, travaillant pour nous ou pour l'un de nos prestataires de services. Certains de ces pays ou régions peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays ou région. Nous avons recours à divers mécanismes juridiques, notamment des ententes de partage de données, afin d'assurer un niveau de protection adéquat des Données collectées. En utilisant l'Application ou en nous fournissant des données, vous reconnaissez avoir pleinement pris connaissance du transfert, du traitement et de la conservation de vos données dans des pays ou régions autres que votre pays ou région de résidence, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent ne pas être aussi complètes que celles en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez ou dont vous êtes ressortissant. En outre, les tribunaux, les forces de l'ordre et d'autres autorités de pays ou régions situés en dehors de votre lieu de résidence peuvent être habilités à accéder aux Données collectées dès leur transfert.

6. Durée de conservation de vos renseignements personnels

Sony conservera les Données collectées aussi longtemps que nécessaire au maintien de la relation avec vous et aux fins détaillées à la section 3, ou pour toute autre durée permise ou exigée par la loi applicable. Sony peut conserver les Données collectées pendant une période appropriée afin de se prémunir contre d'éventuelles réclamations juridiques, d'administrer ses activités, ou dans la mesure permise par la loi applicable, laquelle peut l'obliger à conserver certaines Données collectées pendant des périodes déterminées. Lorsque Sony n'a plus besoin des Données collectées, celles-ci sont détruites ou désidentifiées conformément aux politiques internes de sécurité de l'information de Sony.

7. Politique à l'égard des enfants et des mineurs

L'Application s'adresse à un public général et n'est pas destinée aux utilisateurs âgés de moins de seize (16) ans; Sony ne collecte pas sciemment de renseignements personnels auprès de ces derniers. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant ou d'un mineur et que vous avez des raisons de croire que celui-ci a communiqué des renseignements personnels à SONY (au sens de la loi applicable), nous vous invitons à communiquer avec nous selon les coordonnées indiquées ci-dessous.

8. Sécurité

Sony met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables destinées à protéger les Données collectées contre toute perte, utilisation abusive ou altération. Bien que nous accordions la plus grande importance à la sécurité des données, nous ne pouvons garantir ni assurer la sécurité absolue des données conservées sur nos systèmes ou sur ceux de nos prestataires tiers.

9. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Sony se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité et vous informera de tout changement en affichant de manière bien visible un avis de modification dans l'Application ou par l'intermédiaire de celle-ci. Nous pouvons également vous aviser par d'autres moyens, notamment par l'intermédiaire des coordonnées que vous nous avez fournies. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique de confidentialité publiée afin de prendre connaissance de toute modification.

Votre utilisation continue de l'Application après la date d'entrée en vigueur affichée vaudra acceptation des modifications et engagement à vous y conformer, dans la mesure permise par la loi.

10. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant nos pratiques relatives à vos Données collectées ou à la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

États-Unis :

Sony Electronics Inc.

16535 Via Esprillo

San Diego, CA 92127

Attn : Bureau de la protection de la vie privée

Téléphone : 1-833-681-9900

Courriel : SonyElectronicsPrivacy@sony.com

Canada :

Sony of Canada ULC.

2235 Sheppard Avenue East, Suite 800

Toronto, ON M2J 5B5

Attn : Responsable de la protection de la vie privée, Direction des affaires juridiques

Téléphone, sans frais (au Canada) : 1‑800‑888‑3429

Courriel : SonyElectronicsPrivacy@sony.com

11. Vos droits en matière de protection de la vie privée/Avis propres à certains territoires :

Dans certains territoires, vous disposez de droits particuliers à l'égard des Données collectées que Sony détient à votre sujet. Ces droits peuvent inclure celui de demander l'accès aux Données collectées, ainsi que celui d'exiger que SONY les rectifie, les modifie, les supprime, les efface, les détruise, en bloque le traitement ou en restreigne l'utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données collectées par SONY. Ces droits peuvent faire l'objet de restrictions, par exemple, si l'exécution de votre demande risquait de révéler des renseignements personnels concernant un tiers, ou si vous demandez la suppression de renseignements que la loi nous oblige à conserver ou que nous avons des intérêts légitimes impérieux à conserver. Pour exercer l'un ou l'autre des droits qui vous sont reconnus, veuillez communiquer avec nous selon les modalités prévues à la « Section 10. Coordonnées ».

(i) Avis aux résidents des États américains (y compris, sans s'y limiter : VA, CO, CT, MT, IA, DE, UT, TN, TX et OR; à l'exclusion de la Californie)

Nous précisons dans notre Politique de confidentialité et dans le Tableau 1 les catégories de renseignements personnels que nous traitons, la finalité du traitement de ces renseignements, les catégories de renseignements personnels partagés, ainsi que les catégories de tiers avec lesquels ces renseignements sont partagés.

Les consommateurs de certains États dotés de lois exhaustives en matière de protection de la vie privée peuvent disposer des droits suivants :

Pour soumettre une demande d'exercice de l'un des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez remplir le formulaire suivant : Demandes relatives aux données

(ii) Avis aux résidents de la Californie : Avis de confidentialité de la Californie

Le présent Avis de confidentialité de la Californie entre en vigueur à compter du [09-10-2026].

Le présent Avis de confidentialité de la Californie vient compléter notre Politique de confidentialité et énonce les divulgations et les droits applicables aux consommateurs californiens à l'égard de leurs renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi californienne sur la protection des données personnelles, telle que modifiée par la Loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie, ainsi que de tout règlement d'application adopté en vertu de cette loi (la « CPRA »). Les termes utilisés dans le présent Avis de confidentialité de la Californie ( y compris les termes définis commençant par une majuscule) ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans le CPRA, sauf indication contraire.

Droits des consommateurs californiens. Sous réserve de certaines exceptions, en tant que consommateur californien, vous pouvez disposer des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

Mandataires. Si vous êtes un représentant autorisé présentant une demande au nom d'un consommateur, veuillez remplir la demande applicable conformément aux instructions ci-dessous. Nous communiquerons avec vous afin de vous demander une autorisation écrite signée par la personne faisant l'objet de la demande, vous habilitant à la présenter en son nom. Cette autorisation doit mentionner vos nom et prénom complets, les nom et prénom complets de la personne faisant l'objet de la demande, ainsi qu'une description claire de l'autorisation accordée. Vous pouvez également soumettre une copie d'une procuration établie conformément au droit de l'État applicable. Dans l'un ou l'autre cas, veuillez également préciser dans votre courriel la nature de votre demande. L'identité du consommateur, de même que la vôtre, devra être vérifiée de manière indépendante pour que nous soyons en mesure de donner suite à votre demande. Nous pourrons également demander au consommateur de nous confirmer directement qu'il vous a autorisé à présenter la demande. Veuillez noter que si nous ne recevons pas une preuve suffisante de votre autorisation à agir au nom du consommateur, nous serons dans l'obligation de refuser la demande.

Vérification des demandes. Dans votre demande, vous devez fournir des renseignements suffisants pour nous permettre de vérifier que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels, ou le représentant autorisé de cette personne. Vous devez également décrire votre demande avec suffisamment de précision pour que nous puissions la comprendre, l'évaluer et y répondre. Les renseignements que vous fournissez dans le cadre d'une demande ne seront utilisés qu'aux seules fins de vérification de votre identité.

Lorsque vous exercez votre droit d'information, votre droit à la suppression ou votre droit de rectification, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre identité et de donner suite à votre demande. Si nous sommes dans l'impossibilité de vérifier votre identité, nous ne serons pas en mesure de traiter la demande.

Exercice de vos droits.

Droit d'information; Droit à la suppression; Droit de rectification.

Si vous êtes un consommateur californien et souhaitez exercer votre droit de savoir, votre droit à la suppression ou votre droit de rectification, veuillez soumettre votre demande à l'adresse suivante : Demandes relatives aux données; ou composez sans frais le 1 833 681-9900.

Conservation des données.

Sony conservera les Données collectées aussi longtemps que nécessaire au maintien de la relation avec vous et aux fins détaillées à la section 3, ou pour toute autre durée permise ou exigée par la loi applicable. Sony peut conserver les Données collectées pendant une période appropriée afin de se prémunir contre d'éventuelles réclamations juridiques, d'administrer ses activités, ou dans la mesure permise par la loi applicable, laquelle peut l'obliger à conserver certaines Données collectées pendant des périodes déterminées. Lorsque Sony n'a plus besoin des Données collectées, celles-ci sont détruites ou désidentifiées conformément aux politiques internes de sécurité de l'information de Sony.

Rapport sur les données.

Cliquez ici pour accéder à nos indicateurs de rapport sur les données pour l'année civile précédente.

Droit à la non-discrimination dans l'exercice des droits en matière de protection de la vie privée.

Les consommateurs californiens ont le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire pour avoir exercé leurs droits en vertu de la CPRA. Nous ne vous soumettons à aucune forme de discrimination en raison de l'exercice de vos droits conférés par la CPRA.

Avis d'incitation financière.

En vertu de la réglementation californienne, si nous offrons certains programmes de fidélisation ou programmes similaires directement liés ou raisonnablement connexes à la collecte, à la conservation ou à la suppression de vos renseignements personnels, un tel programme pourrait être qualifié d'« incitation financière ». Le cas échéant, nous serons tenus de vous fournir des divulgations supplémentaires, lesquelles vous seront communiquées au moment de votre adhésion au programme.

Renseignements personnels que nous recueillons et fins de collecte.

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet varieront selon la manière dont vous utilisez l'Application. Il est donc possible que nous ne recueillions pas l'ensemble des renseignements énumérés ci-dessous. Par ailleurs, nous pourrions recueillir ou utiliser des types de renseignements supplémentaires, auquel cas nous vous en aviserons et obtiendrons votre consentement dans la mesure où la loi applicable l'exige.

Nous pourrions avoir utilisé des renseignements personnels aux fins commerciales ou d'affaires décrites au Tableau 1 :

[Tableau 1]

Catégories de renseignements personnels recueillis	Fins de collecte des renseignements personnels	Destinataires des renseignements personnels communiqués à des fins commerciales	Tiers auxquels nous vendons des renseignements personnels ou avec lesquels nous les partageons à des fins de publicité comportementale intercontextuelle
Identificateurs : Notamment : Adresse courriel, numéro de téléphone, nom, code postal, identifiant en ligne tel que l'adresse IP; identifiant d'appareil, identifiant publicitaire Android, identifiant à des fins publicitaires	Fourniture des fonctions, fonctionnalités et services de l'Application Protection des intérêts des Sociétés du groupe Sony et des utilisateurs Respect des obligations légales	Sociétés affiliées de SONY Prestataires de services informatiques Prestataires de services d'hébergement Cessionnaires dans le cadre d'un transfert d'entreprise Prestataires de services à la clientèle Autorités gouvernementales et représentants des forces de l'ordre Vérificateurs et conseillers externes (p. ex. avocats, comptables fiscalistes)	N/A
Renseignements visés à l'alinéa (e) de la section 1798.80*   Notamment : nom, coordonnées, pièces d'identité gouvernementales; renseignements financiers et identifiants en ligne ou d'appareil tels que les identifiants d'appareil, l'adresse IP et l'identifiant publicitaire.   Certains de ces renseignements peuvent également figurer dans d'autres catégories	Fourniture des fonctions, fonctionnalités et services de l'Application Protection des intérêts des Sociétés du groupe Sony et des utilisateurs Respect des obligations légales	Sociétés affiliées de SONY Prestataires de services informatiques Prestataires de services d'hébergement Cessionnaires dans le cadre d'un transfert d'entreprise Prestataires de services à la clientèle Autorités gouvernementales et représentants des forces de l'ordre Vérificateurs et conseillers externes (p. ex. avocats, comptables fiscalistes)	· N/A
Renseignements relatifs à l'activité sur Internet et les réseaux électroniques : Notamment : état d'utilisation et historique d'utilisation de l'Application, de l'Appareil installé et des Appareils connexes	Fourniture des fonctions, fonctionnalités et services de l'Application Protection des intérêts des Sociétés du groupe Sony et des utilisateurs Respect des obligations légales	Sociétés affiliées de SONY Prestataires de services informatiques Prestataires de services d'hébergement Cessionnaires dans le cadre d'un transfert d'entreprise Prestataires de services à la clientèle Autorités gouvernementales et représentants des forces de l'ordre Vérificateurs et conseillers externes (p. ex. avocats, comptables fiscalistes)	· N/A

Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de notre affilié SONY local en matière de vie privée en Californie, veuillez consulter la section dédiée ici : Avis de confidentialité de la Californie

Texte additionnel pour les résidents de Californie :

Si vous résidez en Californie, en vertu de la loi californienne « Shine the Light », vous avez le droit de recevoir : a) des renseignements permettant d'identifier toute société tierce à laquelle nous aurions pu divulguer, au cours de la dernière année, des renseignements personnels vous concernant ainsi que les membres de votre famille, lorsque ces renseignements sont utilisés à des fins de marketing direct par cette société; et b) une description des catégories de renseignements personnels divulgués. Pour obtenir ces renseignements, veuillez envoyer votre demande par courriel à SonyElectronicsPrivacy@sony.com, votre demande doit inclure vos nom, adresse courriel, adresse postale ou code postal, ainsi qu'une mention de « Vos droits en matière de vie privée en Californie – .» Nous ne sommes pas responsables des demandes qui ne sont pas clairement identifiées, qui ne sont pas envoyées correctement, ou qui ne contiennent pas tous les renseignements requis. 

(iii) Avis aux résidents du Nevada

Si vous résidez au Nevada, vous avez le droit de refuser la vente de certains renseignements personnels vous concernant que nous aurions communiqués à des tiers. SONY ne vend pas actuellement vos renseignements personnels au sens défini par la législation du Nevada. Toutefois, si vous souhaitez soumettre une demande d'opposition à la vente de tels renseignements dans l'éventualité où SONY viendrait à procéder à une telle vente, vous pouvez adresser votre demande par écrit à l'adresse suivante : SonyElectronicsPrivacy@sony.com. Votre demande doit mentionner en objet « Vos droits en tant que résident du Nevada – Outil audio-vidéo spatial » et inclure vos nom, adresse postale, code postal et adresse courriel. Nous ne sommes pas responsables des demandes qui ne parviennent pas par le mécanisme de demande désigné ou qui ne contiennent pas les informations suffisantes pour nous permettre de les traiter. Nous répondrons aux demandes valides dans un délai de 60 jours.

(iv) Renseignements supplémentaires à l'intention des résidents du Québec, Canada

Le présent avis expose les droits et les obligations d'information applicables aux consommateurs résidant au Québec (Canada) à l'égard de leurs renseignements personnels, conformément à la Loi 25 sur la protection de la vie privée du Québec. Tout le personnel de SONY ayant accès aux renseignements personnels sera soumis à une obligation de confidentialité et veillera à ce que l'ensemble des renseignements personnels soit traité conformément aux mesures de sécurité en vigueur. En utilisant l'Application, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels soient transférés à l'extérieur du Québec.

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins précisées au moment de leur collecte ou telles qu'indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Prise de décision automatisée.

SONY n'utilise pas les renseignements personnels pour rendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de ceux-ci.

Suivi de localisation.

Nous pouvons recourir à des technologies automatisées pour recueillir des renseignements relatifs à votre localisation générale, tels que votre pays ou région. Nous ne procédons toutefois pas au suivi de votre localisation sans votre consentement.

Droits des consommateurs.

Sous réserve de certaines exceptions, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

Vous pouvez également nous demander de préciser les catégories de personnes ayant accès à vos renseignements personnels ainsi que la période de conservation applicable.

Exercice de vos droits.

Si vous résidez au Québec et souhaitez exercer l'un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, veuillez soumettre votre demande ici :Formulaire en ligne de demande de protection de la vie privée de SOCAN; ou composer notre numéro sans frais (au Canada) 1‑800‑888‑3429.

Votre demande ou plainte doit inclure vos nom et prénom, adresse civique, ville, province, code postal et adresse courriel, afin que nous puissions vous contacter au besoin concernant cette demande.

Notre Responsable de la protection de la vie privée est chargé(e) de veiller à la protection des renseignements personnels.

Coordonnées du responsable de la protection de la vie privée de SONY.

Sony of Canada ULC,

Attn : Responsable de la protection de la vie privée, Direction des affaires juridiques

2235 Sheppard Avenue East, Suite 800 Toronto, ON M2J 5B5

Téléphone : 1‑800‑888‑3429 (sans frais au Canada)

Courriel : SonyElectronicsPrivacy@sony.com

Vous pouvez soumettre une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) en visitant : https://www.cai.gouv.qc.ca/a-propos/nous-joindre/.